Actualités du cabinet
Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/08/2016
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août
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08
2016
Source : www.eurojuris.frPopulation municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables à l’indemnité de fonction des maires des communes.Cet article qui a soulevé un très grand nombre de contestations et n’a pas fini de faire couler de l’encre, relève diff... Lire la suite
Historique
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Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des C...Source : www.eurojuris.fr
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Procédure à suivre L’article L. 2122-18 du CGCT prévoit que le maire peut retirer les délégations données à un adjoint.Le retrait se fait donc par arrêté du maire.La décision n’a pas à être motivée...Source : www.eurojuris.fr
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Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.Le décret du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, a pour objet de créer le cadre d'emplois de catégori...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPopulation municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables à l’indemnité de fonction des maires des communes.Cet article qui a soulevé un très grand nombre de contestations et n’...Source : www.eurojuris.fr
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L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCertains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions sur le territoire de leur commune.C’est la raison pour laquelle, de manière ancienne et à mon sens légitime, ils ont in...Source : www.eurojuris.fr
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Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil d'Etat.Le décret du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative modifie plusieurs règles applicables au Conseil d'Etat.Il réduit le nombre minimum d'années de service exigé des auditeurs et des maîtres...Source : www.eurojuris.fr