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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers

Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
Source : www.eurojuris.fr
Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants d'aérodromesLe Conseil d'Etat a décidé que "la mission d'inspection et de filtrage des passagers, des personnels et des bagages exécutée par les cocontractants des exploi... Lire la suite

Historique

  • Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
    Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants d'aérodromesLe Conseil d'Etat a décidé que "la mission d'inspection et de filtrage des passagers, des personnels et des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
    Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la forme de radoub n°10 et à l’aménagement de 10 hectares attenant.La décision du Conseil d'Etat du 10 juin 2009Par un réc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: marchés publics et voies de recours
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Guide pratique: marchés publics et voies de recours
    Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de contester directement la validité de ce contrat après sa signature.La procédure d'appel d'offresLes voies de recours son...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
    Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007.La révolution du contentieux des marchés pub...
    Source : www.eurojuris.fr
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