Les aides publiques aux entreprises

Historique

• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.Ce nouveau texte de référence, applic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Droit boursierCe bilan s'articule autour des cinq grands objectifs :- L'amélioration de l'information délivrée aux investis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
  Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 octobre 2007.Avant d'en faire l'analyse, quelques principes sont à rappeler.Le compte courant d’associé permet des flux fi...
  Lire la suite
• Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et confirme la portée du secret professionnel bancaire (1ère chambre civile D) du 28 septembre 2005.Préc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commerce extérieur : le déficit se creuse
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce mauvais bilan serait la conséquence d’une monnaie trop forte, d’un pétrole cher mais aussi et surtout d’un problème...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt directeur dans la zone euro. Il restera à 4 %.La prochaine hausse devrait avoir lieu le 6 septembreLa Banque centrale européenne (BCE) a précis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite