Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
16/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Union Européenne, internationalisant même les règles relatives à la litispendance.La Cour de cassation dans un arrêt récent rendu dans une affaire confiée au CABINET ADAM-CAUMEIL, prend appui sur le nou... Lire la suite
Historique
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Inauguration de la chambre commerciale internationale
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale. Les protocoles de mise en pl...Source : www.eurojuris.fr -
Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Union Européenne, internationalisant même les règles relatives à la litispendance.La Cour de cassation dans un arrêt récent rendu dans une affaire confi...Source : www.eurojuris.fr
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialité de l’information et documentation résultant de la procédure de médiation.1. La confidentialité comme obligation inhére...Source : www.eurojuris.fr -
Difficultés des entreprises: le règlement amiable
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les difficultés financières des entreprises. Ce dispositif est d’autant plus d’actualité à l’heure où les exploitations viticoles se sont souvent lourdement endettées.Le règlement amiable est d’autant plus d’actualité à l’heu... -
How a European judge should qualify a civil claim resulting from conduct allegedly amounting to unfair competition?
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDespite all endeavors of unification, in Europe, it is still important to know precisely which jurisdiction has the rationae loci competence to hear a civil claim.The same issue was raised to the Court Of Justice of European Union accordingly to the dispute between a German luxury watch seller an...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose aux parties qui se doivent de l’exécuter quelle que soit sa teneur. L'arbitrage Tapie Pour lire l'introdution de cet article cliquez ici. En l’...Source : www.eurojuris.fr