Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié

Historique

• La réforme des collectivités
  Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la question des niveaux, le mode de désignation, la gestion des collectivités.Les propositions du Comité pour la réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de désignation du délégué syndical.Salariés mis à disposition, représentativité syndicale et accords collectifsLa formation droit social du 27 mars 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Afin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis en place un portail dédié, qui offre aux internautes un accès simplifié aux informations pratiques.La réforme des tutellesAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a crée un portail dédié: ww...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes.Ordonnance de référé du 5 mars 2009 (TGI An...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de transition professionnelle (CTP)
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) a été instauré à titre expérimental dès le 15 avril 2006 dans sept bassins d'emploi.L'extension du CTP à de nouveaux sites d'expérimentation : un remède à la crise ?Le CTP (contr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordonnances rendues à l’occasion de la procédure de distribution du prix se pose. La solution n’est pas si simple.Distribution de prix et voies de recoursLa question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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