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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS

Représentation d’une SAS présidant une autre SAS

Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
Source : www.eurojuris.fr
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.Le Greffe, suivi en cela par le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce, a refusé cette inscription et a rejeté la formalité au motif que ce représentant n’a... Lire la suite

Historique

  • Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
    Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
    Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE.Qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE?...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
    Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
    Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.Le Greffe, suivi en cela par le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce, a refusé cette inscription et a re...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société civile en Espagne
    Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La société civile en Espagne
    L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun.Les avantages et inconvénients que les sociétés civiles offrent sont similaires à ceux des travaill...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La constitution de sociétés en Espagne
    Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La constitution de sociétés en Espagne
    La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’importantes innovations relatives aux nouvelles formes de constitution de société qui marquent un changement substantiel avec celles actuellement en vigueur.Avec l’approbation de la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
    Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
    Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en 1ère lecture par les sénateurs le 17 avril 2014. Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises répond aux quatre objectifs suivants :Dynamiser les commerces de proximité, en réno...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licence unique pour les activités exercées en Espagne
    Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Licence unique pour les activités exercées en Espagne
    La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité économique est requise pour toute l’Espagne, et ceci quelles que soient les caractéristiques du produit et les conditions de chaque communauté autonome. En accord avec la nouvelle Loi 20/2013 sur la garantie de l’...
    Source : www.eurojuris.fr
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