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Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement.Les nouvelles dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement... Lire la suite
Historique
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Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement.Les nouvelles dispositions relatives aux intermédiaires en opé...Source : www.eurojuris.fr
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Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’euros dans le cadre de l’activation du dispositif JEREMIE.Un fonds de 20 Mds € de garantie à destination des PME de PACA...Source : www.eurojuris.fr
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Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385 millions d'euros pour entente sur les coûts des traitements des chèques.Banques : pas d'entente sur le versement de comm...Source : www.eurojuris.fr
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Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeCautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions ?Appréciation du caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions solidaires Nous savons qu'au terme de l'article L. 341-4 du code de la consommation (L. no 2003-72...Source : www.eurojuris.fr
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Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeCelui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.De la difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome, l'exemple des garanties dites glissantes Ces deux types de garanties sont défi...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile".Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobileLe Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiement...Source : www.eurojuris.fr