Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
01/07/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frComme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation... Lire la suite
Historique
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Radars de vitesse et nullité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été constatée plus d’une année après la vérification du cinémomètre en cause, la cour d’appel n’a pas fait l’exacte application du texte susvisé ;" Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On avait déjà fait une petite vidéo là-dessus, et on avait expliqué que le souci avec ce produit, c'est que bien qu'il ne...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation du CBD, une immense confusion s'abat sur ses consommateurs : mais si c'est légal d'en prendre, c'est légal de conduire en en ayant pris ? Eh ben non. En fait, si. Mais en pratique, non. Reprenons...Source : www.eurojuris.fr -
L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. Entre autres joyeusetés, comme la confiscation du véhicule. Alors, une fois qu'on a rappelé que l'on meurt de l'inconscien...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les éléments d’espèce étaient les suivants : Malgré la réticence de sa sœur, un adolescent prend les clefs du véhicule de ses parents à leur insu et les confie à son cousin plus âgé. Le cousin prend le volant ; les deux autres montent dans le véhicule comme passagers. En plus de ne pas déten...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciati...Source : www.eurojuris.fr