Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/12/2012
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Source : www.eurojuris.frL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des Centres de gestionLes Centres de gestion sont des Etablissements publics administratifs locaux créés par l’article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos... Lire la suite
Historique
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Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision de la Constitution. Les sujets les plus polémiques, à savoir le statut pénal du Chef de l'Etat et le droit de vote des étrangers, ont été écartés des débats.Quatre projets de révision soumis en Conseil des MinistresLa d...Source : www.eurojuris.fr
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Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Bartolone a fait part de sa position sur le projet de loi qui en découlera.Le Président de l’Assemblée Nationale en défave...Source : www.eurojuris.fr
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Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des Centres de gestionLes Centres de gestion sont des Etablissements publics administratifs locaux créés par l’article 13 d...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent t-elles disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes?Oui. L'article L....Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du congé parental des fonctionnaires
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 mars 2012, le Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 met en œuvre la réforme du congé parental des fonctionnaires et agents non titulaires des 3 fonctions publiques.Congé parental des fonctionnaires Apport du Décret :Su...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par le Juge des Référés, interrompt-elle le versement des allocations de chômage ?Allocations chômage et suspension de la révocation d'un fonctionnaireDans une réponse ministérielle publiée le 11 septembre 2012, le Ministre...Source : www.eurojuris.fr