Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat

Historique

• Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales.Droit de la fonction publiqueUne circulaire du 11 mars 2008 met en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lutte contre le piratage s'intensifie
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctionner les téléchargements illicites.Le téléchargement illégal: sanctionsLe contenu de cet accord vient de faire l'objet d'un avant-projet de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le remboursement des crédits à la consommation
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Depuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à la consommation ont été encadrées sévèrement. Les dispositions de cette loi ont ensuite été intégrées dans les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation.Faut-il encore rembourser ses crédits à la consommat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hépatite C et charge de la preuve
  Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption légale d’imputabilité transfusionnelle depuis la Loi du 4 MARS 2002.Présomption d'imputabilité transfusionnellePreuve objective de la transfusi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La consécration du terrain en continuité de l'agglomération
  Publié le : 26/03/2008 26 mars mars 03 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  "La chose jugée faisait obstacle à ce que le terrain d'assiette du projet soit regardé comme n'étant pas en continuité d'une agglomération ni d'un village existant, au sens du I de l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme."Autorité de la chose jugéeLe tribunal administratif a annulé, par jugemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visant a améliorer le pouvoir d’achat des salaries par l’effet de l’épargne salariale et d’une prime exceptionnelle de 1.000.€ intéressant les petites entreprises.Déblocage de la participation et prime exceptionnelle- le déb...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite