Historique

• Les principes d'unicité, d'intangibilité et d'exhaustivité du décompte général ...
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider dans un arrêt du 3 novembre 2014 que le moyen tenant au caractère unique, exhaustif et définitif du décompte général n'est pas d'ordre public.... des principes qui ne sont pas d'ordre public La Haute Juridiction ajoute que ces p...
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• Les nouvelles directives marchés publics
  Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la commande publique tel qu’il est édicté par le Conseil de l’Union Européenne. Deux directives « marchés publics » rénovées (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0065.01.FRA et http://eur-...
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• Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, ne peut être qualifié de marché public que s'il est conclu à titre onéreux.Dans un arrêt du 7 mars 2014, le Conseil d'Etat rappelle que, conformément à l'article 1 du code...
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• Le nouveau CCAG est arrivé
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et avait été réformé en 2009. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour qu’une version modifiée de ce Cahier des Clauses Administratives Générales intervienne. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour qu’une v...
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• Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre?critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadreDans un récent arrêt, le Conseil d'Etat vient de préciser que les candidats à un accord cadre doivent être informés des critères d'...
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• Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Oui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de mise en concurrenceLe Contrat de mobilier urbain pose fréquemment des difficultés de qualification juridique dont dépendent les règles de publicité et de mise en concurrence.Ces contrats peuvent être qualifiés de marché...
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