Actualités du cabinet

Locations meublées et logements étudiants

Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
Source : www.eurojuris.fr
Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants.Le régime des locations en meublés et son application aux logements étudiantsI- La matière est régie par les dispositions des articles L 632-1 et suivants du Code de la C... Lire la suite

Historique

  • Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
    Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le passage par une structure sociale intermédiaire, le plus souvent la société civile immobilière (SCI).Achat d'un bien immobilier en commun: choix du st...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
    Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assurer à l’acquéreur la possession paisible sur l’immeuble que ce dernier acquiert et la protection contre tout risque d’éviction.La garantie d'évictionLes vendeurs d’une exploitation viticole sont tenus envers leurs acquér...
  • Les charmes de l'investissement en 2010
    Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise financière débutée en 2007 et sur sa fin, par des soubresauts de reprise. L'année 2010 s'annoncerait alors sous de meilleurs auspices hormis celles de l'emploi.Les constats, les projections et les conseilsTout placement par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
    Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public devront être accessibles au public, sans dérogation possible.Remise en cause des dérogations préfectorales en ce qui concerne les logements neufsCE, 21 juillet 2009, « Associ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
    Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.Prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnelLes prix de base du mètre carr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Locations meublées et logements étudiants
    Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants.Le régime des locations en meublés et son application aux logements étudiantsI- La matière est régie par les disposition...
    Source : www.eurojuris.fr
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