Historique

• Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
  Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
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  La Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dénommée e-Curia permettant le dépôt et la réception des pièces de procédure par voie exclusivement électronique.La CJUE lance e-CuriaLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a mis en service une application dénommée...
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• Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été publié le 1er novembre au JO de l’Union européenne.L'agence européenne pour la gestion opérationnelle de...
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• La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immigration, vient préciser les conditions de délivrance de la carte bleue européenne, qui autorise les ressortissants hors UE à exercer une activité professionnelle au sein de l’UE.La carte bleue européenne La loi du...
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• Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.Renforcement de la sécurité des jouetsLa directive européenne de juin 2009 visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des jouets donnait aux fabricants jusqu'au 20 juillet 2011 pour...
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• Inauguration de l'Institut européen du droit
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a inauguré l'Institut européen du droit. Ayant pour ambition de devenir un véritable laboratoire de l'harm...
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• Un accord sur l'étiquetage des vêtements
  Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étiquetage des vêtements dans lesquels est présente de la fourrure.L'étiquetage des textilesLes consommateurs ne risqueront plus d'acheter par inadvertance des produits comportant de la fourrure véritable ou du cuir. Les perso...
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