Zan et trait de côte

ZAN et recul du trait de côte

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
Source : www.eurojuris.fr
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait de côte avec l’objectif ZAN ? Pour rappel, la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 fixe :  - Un objecti... Lire la suite

Historique

  • Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
    Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Parcelles abandonnées commune
    Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont les outils juridiques dont dispose la commune pour acquérir ces parcelles ? Deux mécanismes sont à disposition de la co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
    Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Gestion trait de côte Occitanie
    La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion intégrée du trait de côte : un document d’orientation qui ne fixe pas de prescriptions règlementaires. En 2018, le préfet de la région Occitanie a adopté la « stratégie régionale de gestion intégrée...
    Source : www.eurojuris.fr
  • ZAN et recul du trait de côte
    Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Zan et trait de côte
    Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait de côte avec l’objectif ZAN ? Pour rappel, la loi Climat et Résil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
    Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Voies privées et circulation publique
    Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les dispositions du code de l'urbanisme, article L318 – 3. Ce texte dispose : "La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'ac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial : non-respect des délais et acquisition de la clause résolutoire
    Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial et délais de la clause résolutoire
    Les locataires en difficulté de règlement de loyers recherchent des possibilités pour sauver leur activité commerciale et l’occupation du local commercial. L’une des possibilités offertes aux locataires est de solliciter, lorsqu’est engagée une procédure de référé-expulsion devant le Tribunal Ju...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant ... la rigueur des principes
    Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Promesse de vente et conditions suspensives
    Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-20.046 Il est toujours essentiel de se rappeler qu’une promesse de vente est un contrat qui lie les parties signataires et qui les engage donc au titre d’un certain nombre d’obligations très précises, dont ils ont convenu du principe d’un commun accord....
    Source : www.eurojuris.fr
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