Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale

Historique

• Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre elles du fait d'emprunts dits toxiques.Emprunts des personnes publiquesLes besoins de financement des c...
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• Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
  Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2011.Loi de financesLa seconde loi de finances rectificative pour 2011 prévoit notamment les mesures suivantes:– la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’a...
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• Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques ou pour apporter un soutien à l'une des parties dans un conflit collectif du travail, ni traiter inégalement des structures locales également éligibles à son aide.L'attribution de subventions par les départements Un dép...
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• La réforme de la taxe professionnelle
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La Loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. Cette réforme entre en vigueur en 2010 pour les entreprises, étant redevables de ces nouveaux impôts dès cette année, et en 2011 pour les collectivités. La Loi de finances pour 2010 (n°2009-1673 du 30 décembre 2009) en son article 2,...
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• Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
  Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme.Création du Comité des abus de droitLe décret du 10 janvier 2011 fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité des abus de dr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être publiée au Journal officiel.Comme la loi de Fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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