Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire

Historique

• Bail commercial : annulation d'une caution personnelle
  Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2024, n° 23-13.173), apporte des précisions importantes concernant la validité des engagements de caution personnelle consentis dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente aux enchères Maison d'habitation à LIBOURNE le 7 février 2025 à 14 heures
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Ventes aux enchères
  Maison d'habitation à LIBOURNE (33500) 1 Rue de la Corbière 6 Avenue de Condat  Mise à Prix : 10 000 €
  • affiche-maison-libourne.pdf
  Lire la suite
• Vente aux Enchère Maison d'habitation à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC le 7 février 2025 à 14 heures
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Ventes aux enchères
  Maison d'habitation à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920) 13 Chemin de l'Ardillas  Mise à Prix : 77 600 €
  • affiche-maison-st-yzan-de-soudiac.pdf
  Lire la suite
• Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à tourner/monter ! C'est mon cadeau pour vous, j'espère que vous apprécierez ! Ainsi, je me suis farci d'un fantastique cosplay de Slughorn pour vous exposer ce qu'est l'accession mobilière...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris avait jugé dans son arrêt n° 22PA03578 du 2 avril 2024, que : « Aux termes de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tout hom...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
  Publié le : 24/12/2024 24 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice d’un tel droit, prévu à l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite, est encadré, pour l’essentiel, par les articles L. 85, L. 86 et L. 86-1 du même code. Ce régime est distinct de celui prévu po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite