Cessation du statut de la copropriété

Historique

• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% par rapport au mois de juin 2006 et une hausse de 7,6% par rapport à mai dernier.Des résultats quantitatifs encourageantsA...
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• Les infirmières bulgares enfin libérées
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été libérés ce mardi après un long calvaire de huit ans passé dans les prisons libyennes. Mais quelles ont été les véritables compensations offertes à la Libye ?Les infirmières bulgares graciéesLes cinq infirmières bulgares e...
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• Cessation du statut de la copropriété
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux sont devenus propriétaires en 1988 de la totalité de...
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• Un point sur la réforme fiscale de 2007
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptibles d'entraîner des modifications plus ou moins importantes pour le calcul des impôts des particuliers.Vrai cadeau ou si...
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• Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judic...
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• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entrepr...
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