Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, de certificats d’urbanisme, et les déclarations préalables ainsi que l’expiration de ces délais, durant la période d’urgence sanitaire, et même au-delà. Cette période sera... Lire la suite
Historique
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur leur lieu de travail a ainsi trouvé une dérogation dans l’utilisation de l’autorisation spéciale d’absence. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) r...Source : www.eurojuris.fr -
Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers sont passibles de l'impôt sur le revenu, ces dispositions ne s'appliquent pas aux immeubles qui constituent la résidence...Source : www.eurojuris.fr -
Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une prorogation du délai initialement imparti pour ag...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, de certificats d’urbanisme, et les déclarations préalables ainsi que l’expiration de ces délais, durant la période d’urge...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 23 avril 2020. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 urgence pour faire face à épid...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une prorogation du délai initialement imparti pour ag...Source : www.eurojuris.fr