Le dossier médical personnel

Le dossier médical personnel

Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. La loi réserve l’accès au dossier à certaines personnes et certaines situations, en l’interdisant à d’autres.Dossier médical personnel: contenu, droits du titulaire et protection des données La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 a créé le dos... Lire la suite

Historique

  • Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
    Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accident.Renforcement de la lutte contre les arrêts de travail abusifsLe décret relatif au contrôle des arrêts de travail a é...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dossier médical personnel
    Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le dossier médical personnel
    La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. La loi réserve l’accès au dossier à certaines personnes et certaines situations, en l’interdisant à d’autres.Dossier médical personnel: contenu, droits du titulaire et protection des donnée...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
    Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Roselyne Bachelot. La notion "d’hospitalisation sans consentement" est dans le nouveau texte remplacée par celle de "soins sans consentement".Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques: Droits, protection et prise e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dossier médical personnel: lancement prévu pour 2010
    Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    En 2010, les Français volontaires pourront ouvrir la première version du dossier médical personnel (DMP) chez leur professionnel de santé, voire à l'hôpital, et pourront le consulter ensuite sur internet.Le DMPMadame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a présenté une feuille de route en troi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: accident du travail
    Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Guide pratique: accident du travail
    Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’accident sur sa rémunération durant la période d’absence. Il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire lors de la reprise du travail.Accident du travail: les étapes à suivre- Comment définir l’accident du travail ?-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
    Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie.49 euros par jours durant 3 semaines maximumSelon le texte une allocation de 49 euros par...
    Source : www.eurojuris.fr
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