Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives

Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives

Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France.L'article 74 de la loi... Lire la suite

Historique

  • Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
    Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
    La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonction publique: recherche d'un poste adapté
    Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique: recherche d'un poste adapté
    Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions qu'après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.Le comité médical peut reconnaitre le fonctionnaire apte à reprendre ses fonctions à condition que son poste soit a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
    Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
    Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Critères de la faute personnelle d'un agent public
    Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut conduire l'administration à refuser à cet agent le bénéfice de la protection fonctionnelle.En effet, selon le statut général de la fonction publique, lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Expulsion du domaine public
    Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Expulsion du domaine public
    Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n°1402196 a rendu une ordonnance particulièrement intéressante au visa de l’article L 521-3 du CJA.A travers cette ordonnance, le Juge statue sur la qualification du domaine public et sur la nécessité urgente de procéder...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
    Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
    L'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de ses communes membres.Un conseiller communautaire nouvellement élu a...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK