Licenciement d'un salarié après une mise à pied

Licenciement d'un salarié après une mise à pied

Auteur : DRUJON D'ASTROS Nicolas
Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à pied conservatoire.Par cet arrêt de rejet la Chambre Sociale est venue préciser d’une part que le caractère conservatoire de mise à pied ne se déduit pas de la seule quali... Lire la suite

Historique

  • Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
    Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
    Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié pour faute grave en raison d’absences injustifiées. Il conteste le motif de son licenciement.Absences injustifiées constitutives selon l'employeur d'une faute grave: attention à la preuve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture conventionnelle et transaction
    Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture conventionnelle et transaction
    Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture conventionnelle avec la conclusion d’une transaction. En l’espèce, un salarié protégé avait conclu une rupture conventionnelle le 9 juin 2009, et la rupture avait été autorisée par l’inspecteur du travail le 3 septembre 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciements objectifs plus chers en Espagne
    Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciements objectifs plus chers en Espagne
    Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Général de l’Etat pour l’année 2014, l’article 33.8 du Statut des Employés a été supprimé. Cette disposition permettait l’amortissement d’une partie de l’indemnisation par le FOGASA (Fonds de Garantie Salariale) dans les c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
    Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
    La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de preuve du harcèlement moral au travail.Harcèlement moral au travail Les Juges ont décidé, en application des articles L1152-1 et L1154-1 du Code du Travail, « lorsque le salarié établit la matérialité de faits préci...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement d'un salarié après une mise à pied
    Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un salarié après une mise à pied
    Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à pied conservatoire.Par cet arrêt de rejet la Chambre Sociale est venue préciser d’une part que le caractère conservatoire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
    Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
    Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fondamentale, en l'espèce celle de témoigner en justice.Dans cette affaire (Cass. soc, 29 octobre 2013, n°12-22447), l’employ...
    Source : www.eurojuris.fr
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