Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le :
19/02/2013
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Source : www.eurojuris.frAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagisme Moderne (site officiel) oeuvrait pour sa recon... Lire la suite
Historique
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DISCRIMINATION.gouv.frGrâce à des infographies pédagogiques, des fiches pratiques, des vidéos et une carte interactive, ce...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une co...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agressions sexuelles et les disparitions forcées.Les apports de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013Essentiellement, la loi n° 2013-...Source : www.eurojuris.fr
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au JO du 6 août.Prévention de la traite des êtres humainsLa loi du 5 août 2013 achève de transp...Source : www.eurojuris.fr
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La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des conflits à la résolution des conflitsL’huissier de justice et la médiation ou comment entremêler et faire correspondre deux ac...Source : www.eurojuris.fr
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagi...Source : www.eurojuris.fr