La nouvelle saisie immobilière

Historique

• Bail commercial et clause résolutoire
  Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a rendu une décision en matière de clause résolutoire d’un bail commercial et de liquidation judiciaire.Procédure collectiveCette décision est appelée à être publiée, donc estimée importante par la Cour, qui constitue en...
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• La nouvelle saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix de vente de l’immeuble.Procédures et voies d'exécutionLes deux pans de la réalisation forcée et de l’ordre se rejoignent donc enfin dans des...
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• Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mise en conformité des biens loués.Mise en conformité des biens louésBien souvent, cette mise en conformité nécessite des travaux importants et c’est la...
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• Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Acheter un bien immobilier aux enchères publiquesI- Aperçu procédural1) Schéma de la nouvelle procédure de saisie immobilière2) A l'audience d'orientation3) Demande de vente amiable par le débiteurII- Tordons le cou de quel...
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• Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Ordonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'assignations en référé en date des 30 et 31 janvier 2008 et 01 février 2008.Cour d'Appel d'Aix en Provence" L'article L311-12 du Code de l'organisation judiciaire prévoit, en ses dispositions dont l'abrogation ne prendra e...
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• Locataires, louez la loi
  Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Plusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat publiée au Journal Officiel de la République Française du 9 février 2008 intéressent directement les loyers d'habitation, à usage mixte d'habitation et professionnel.Nouvelles dispositions pour les locataires et pour les p...
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