Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le :
05/07/2007
05
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais une procuration sur ses livrets de Caisse d'Epargne et il me demandait de sortir des sommes assez conséquentes. Les impôts me demandent des preuves que je n'ai pas et je... Lire la suite
Historique
-
Exploitation agricole : libéralités
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficiaire d'un avantage indirect en doit compte à ses cohéritiers.Rapport des fruitsL’arrêt du 14 janvier 1997 (1ère Chambre civile, Bulletin n°22...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais une procuration sur ses livrets de Caisse d'Epargne et il me demandait de sortir des sommes assez conséquentes. Les impô...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rapport successoral d’une exploitation
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Actualités du cabinetParticuliers / Famille / SuccessionsEn matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu être rompue lorsque le défunt a fait, avant son décès, des libéralités à certains successibles.Précisions"En matière de...