![Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation](medias/org-216/shared/582b3229245cf-eurojuris-art-1188-licenciementweb.jpg)
Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le :
20/08/2013
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août
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes.Conciliation devant les prud’hommes et indemnité forfaitaireLe décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L.... Lire la suite
Historique
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Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.Affaire Baby-Loup: la suiteLe licenciement de Fatima Afif, salariée de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), géré...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.Licenciement disciplinaire R...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant les prud’hommes.Conciliation devant les prud’hommes et indemnité forfaitaireLe décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème...Source : www.eurojuris.fr
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Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du centre de règlement des litiges professionnels Répondant aux critères d’indépendance et de tra...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée la validité de la convention elle-même.Clause de renonciation à tout recours réputée non écriteUn salarié avait signé avec sa société une convention d...Source : www.eurojuris.fr
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Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entre légitimité et légalité.Loi d'amnistie sociale: vecteur de dialogue social ou atteinte à l'Etat de droit?"Sous les pavé...Source : www.eurojuris.fr