La loi EVIN et le service public pénitentiaire

Historique

• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécution et l'entretien de divers travaux relatifs aux rivages, aux eaux, aux nappes d'eau, à la défense contre les termites,...
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la société ne peut plus honorer ses dettes bien qu’elle puisse être de nouveau rentable dans l’avenir).Racheter une société en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. Acquérir l’activité d’une société en faillite l’est encore plus car il n’y a aucune garantie.Nouvelles dispositions: Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement atteindre 21%. Pour parvenir à cet objectif, la France a tout particulièrement misé sur le développement de l'énergie éolienne, censée fournir elle se...
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• How to buy a property in France ?
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real estate, notaire, your own search.Properties are usually purchased through an estate agent (“agent immobilier”) or a local...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus apparaissent définitivement comme des citoyens de seconde zone, tant le juge administratif, soucieux de préserver l’inten...
  Source : www.eurojuris.fr
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