Promesse de vente sous condition

Historique

• Promesse de vente sous condition
  Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?...
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• La fin de gérance dans une Société Civile
  Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différentes situations.Cette cessation peut intervenir suite à sa démission, étant précisé que si celle-ci est brutale, elle peut causer un préjudice à la société, auquel cas cette dernière est en mesure de demander des dommages...
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• Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sans doute excessive, car au-delà des crises à fortes résonances médiatiques, le progrès technique et scientifique a tout...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sans doute excessive, car au-delà des crises à fortes résonances médiatiques, le progrès technique et scientifique a tout...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Large event law
  Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities organising meetings of tall-ships and warships. These events last between 6 and 10 days, gather about 50 big-size ships, over 3,000 seafarers and sai...
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• La Certification
  Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de satisfaire les besoins de ses clients.Qualité- ISO - CertificationQualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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