Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
Publié le :
13/11/2009
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Source : www.eurojuris.frTous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.Seuils applicables aux marchés publics et contrats de partenariatsLe code des marchés publics, les textes relat... Lire la suite
Historique
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Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptées de 4.000 à 20.000 €.Marchés publics: seuils pour la publicité et la mise en concurrenceLa haute juri...Source : www.eurojuris.fr
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La dématérialisation des marchés publics
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser les procédures à la place des entreprises.Marchés publics: dématérialisation au 1er janvier 20102010 apparaîtra dans le...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités spécifiques qu'il exige éventuellement de la part des opérateurs économiques.La prise en compte des moyens humains sur...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.Seuils applicables aux marchés publics et contrats de partena...Source : www.eurojuris.fr
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Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagement aux exigences de mise en concurrence.Les concessions d'aménagement et le décret du 22 juillet 2009Sous la pression des...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat administratif électronique
Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet objet juridique encore en construction qu’est le contrat administratif électronique.La dématérialisation du contratAuteur : Nicolas FOUILLEULEditeur...Source : www.eurojuris.fr