Urbanisme

Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code de l'urbanisme est une valeur sûre en matière de jurisprudence. C'est effectivement un outil apprécié des collectivités qui y voient un moyen de lutter contre la spéculation foncière d'une part et de mettre en œuvre leur projet d'aménagement et opérations d'urbanisme d... Lire la suite

Historique

  • Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Urbanisme
    Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code de l'urbanisme est une valeur sûre en matière de jurisprudence. C'est effectivement un outil apprécié des collectivités qui y voient un moyen de lutter contre la spéculation foncière d'une part et de mettre en œuvre leu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
    Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Urbanisme
    Dans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est venue le 4 avril 2019, à la requête d'une commune, ordonner la remise en état de parcelles accueillant une activité de transformation de matériaux et de concassage incompatible avec le classement en zone agricole. Cette dé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Logement insalubre
    Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole. Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait une réaction qui vient d'avoir lieu. Ainsi le 2 décembre n'est pas seulement la date de la victoire d'Austerlitz, mais...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Construction de panneaux solaires en zone agricole
    Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Installation panneaux solaires
      ​Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et contrôlées, afin notamment de lutter contre la consommation d’espaces agricoles, posant un principe d’interdiction de construire, sous réserve d’un certain nombre de dérogations. Selon les articles L 151-11 et suivan...
  • Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
    Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
    Collectivités / Urbanisme
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Plan urbanisme - Crédit photo : © Herreneck
    Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défendeur à l’instance initiale et dirigé contre la décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire et enjoignant au maire de la commune de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
    Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Permis de construire - Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
    Le certificat d’urbanisme a pour effet de garantir à son titulaire un « droit à voir toute demande d’autorisation ou déclaration préalable déposée dans le délai indiqué examinée au regard des règles d’urbanisme applicables à la date de la délivrance du certificat. » (Conseil d’Etat, 11 octobre 20...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK