Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
02/05/2008
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mai
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05
2008
Source : www.eurojuris.frSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie présenté par le Ministre de l’économie et des Finances et approuvé par le Conseil des Ministres du lundi 28 avril 2008 prolongement de nombreux textes de même dénominati... Lire la suite
Historique
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Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie présenté par le Ministre de l’économie et des Finances et approuvé par le Conseil des Ministres du lundi 28 avril 2008...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers
Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseExplication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l'objet d'une société civile immobilière (SCI) n'est pas de vendre son bien, ses statuts d'ailleurs ne doivent pas le prévoir, sinon elle serait considérée comme une société commerciale. Cependant la vente peut un jour s'...Source : www.eurojuris.fr
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Cautionnement donné par une personne morale
Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière contre une société civile immobilière (SCI) qui avait souscrit à son profit un cautionnement hypothécaire en garantie d'un emprunt contracté par le gérant de cette dernière pour les besoins de son activité commerciale person...Source : www.eurojuris.fr
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The take-over by a new born company of previous engagements
Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseA decision rendered by the Commercial chamber of the Supreme Court (Cour de cassation) on the 9th of October 2007, recalls the principles applicable to the companies which are being created and the engagements taken by the entrepreneurs who have acted in the name of their future company.Condition...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoin...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAu mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% par rapport au mois de juin 2006 et une hausse de 7,6% par rapport à mai dernier.Des résultats quantitatifs encourageantsA...Source : www.eurojuris.fr