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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/02/2015
12
février
févr.
02
2015
Source : www.eurojuris.frLe projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’une procédure de concertation jusqu’au 30 janvier.Le projet d’ordonnance revêt plusieurs objets en application de l’article 42 de la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.Un renvoi aux pouvoirs réglementaires est très largement fait et qui ne surprend guère.En qualité d’a... Lire la suite
Historique
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Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : trois consultations publiques en cours
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Un décret pour revitaliser les centres-villes
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Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’une procédure de concertation jusqu’au 30 janvier.Le projet d’ordonnance revêt plusieurs objets en application de l’article 42 de la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.Un renvoi aux pouvoirs réglementaires est très larg...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candidat évincé le prix de l'offre retenue et les notes obtenues par la société attributaire manque à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.Le Conseil d'Etat vient de décider dans un récent arrêt du 7 novembr...Source : www.eurojuris.fr