Actualités du cabinet

Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision

Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse sur les règles de majorité à retenirSi l’article 815-3 du code civil, relatif aux règles de majorité devant régir les actes accomplis par les indivisaires, prévoit en son 4... Lire la suite

Historique

  • Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
    Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
    Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse sur les règles de majorité à retenirSi l’article 815-3 du code civil, relatif aux règles de majorité devant régir les acte...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Succession: brièvement qui sont les héritiers?
    Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Succession: brièvement qui sont les héritiers?
    Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testament, ni donation entre époux. Il s'agit de l'ordre légal de succession tel qu'il est fixé par le Code civil.Qui sont les héritiers quand le défunt n'avait pas d'enfants? Quand il avait des enfants? 1/ Le défunt n'avait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
    Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
    L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d'être appelé, eu égard à un certain nombre de faits graves qu'il a commis contre le défunt.L'indignité successoraleC’est la sanction par laquelle la loi écarte un héritie...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un site internet pour les successions en Europe
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le recel de succession ou le contrat de dépôt
    Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Le recel de succession ou le contrat de dépôt
    La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € en lingots, pièces d’or, cachés dans une marmite enfouie dans le jardin du défunt , marmite, qui avait disparue au moment de l’inventaire des biens.Les lingots , la marmite …le recel de succession ou le contrat de dépôtLa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
    Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel pourra être "adressée ou déposée", et non plus "faite" au Tribunal dans le ressort duquel la succession s'est ouverte.La procédure de renonciation à une successionUn héritier peut accepter une successio...
    Source : www.eurojuris.fr
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