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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.Etudes de sécurité publique Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinqua... Lire la suite

Historique

  • L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
    Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
    Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annulation fondée sur la légalité externe.Vice de forme et annulation d'un PLU II est unanimement reconnu que si une décisio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
    Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
    Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d'hébergement hôtelier.Le régime applicable aux yourtes et autres tipis Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son déve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
    Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
    Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.Etudes de sécurité publique Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique s'inscrit dans le c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les QPC en droit de l'Urbanisme
    Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Les QPC en droit de l'Urbanisme
    Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’article 552 dont le contenu n’a pas varié depuis 1804 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.Droit de l'urbanisme Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’artic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
    Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
    Par un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine, frappant d'insalubrité une copropriété du centre historique de la ville de Rennes.Déclaration d'insalubrité Par un jugement du 18...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
    Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
    L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis de construire et à la déclaration préalable témoigne de la difficulté parfois à définir la procédure adaptée en fonction des travaux envisagés.Construction: quelle procédure pour quels types de travaux ? L’abondance de la...
    Source : www.eurojuris.fr
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