Actualités du cabinet

Indemnités de rupture: modification du régime social

Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011
Source : www.eurojuris.fr
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux.Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travailL’article 18 de la loi de financement de... Lire la suite

Historique

  • Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
    Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
    Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture conventionnelle. Qu’en est-il des employeurs ? Peuvent-ils être assistés ?L'employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien préalable au licenci...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
    Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
    Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement contrairement à ce qu’avait pu retenir la Chambre sociale de la Cour de cassation.Licenciement d'un salarié protégé et conduite en état d'ivresse sur le temps person...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
    Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
    En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la signature du formulaire fourni par l'administration. Cependant, ce formulaire ne prévoit pas toutes les conséquences de la rupture du contrat de travail.Rupture conventionnelle: prévoir toutes les conséquences de la ruptu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
    Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
    Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir convoqué à un entretien préalable à un licenciement par le biais d'un "chronopost" alors que l'entreprise aurait du utiliser la lettre recommandée avec accusé de réception.Validité de la convocation à un entretien préalable...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnités de rupture: modification du régime social
    Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux.Le régime social des indemnités de rupture du contrat d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement d'un salarié malade
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement d'un salarié malade
    Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail. ABSENCE PROLONGÉE OU RÉPÉTÉE DU SALARIÉ ET PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT...
    Source : www.eurojuris.fr
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