Actualités du cabinet

Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique

Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les deux parties ont la liberté contractuelle pour rédiger toutes clauses y dérogeant.Il faut savoir cependant que le syndicat des copropriétaires reste étranger à ces clauses qui lui sont inoppo... Lire la suite

Historique

  • L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
    Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
    L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilière, dont l’objectif est de faire supprimer les empiètements intervenant en hauteur. Le droit de faire élaguer ne se perd pas avec le temps et dure tant que l'arbre existe. Selon l’article 673 du code civil, article datant...
  • Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
    Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
    Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l’internet, et ce, surtout depuis l’essor spectaculaire des téléphones portables.La croissance exponentielle des téléphones particuliers et notamment les récentes cré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
    Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
    Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les deux parties ont la liberté contractuelle pour rédiger toutes clauses y dérogeant.Il faut savoir cependant que le syndicat des copropriétaire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entretien des ascenseurs: les nouveautés
    Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.Entretien et contrôle technique des ascenseursL'arrêté du 7 août 2012 met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles tech...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
    Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
    L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsJORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7346 Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi, sécurité et copropriété
    Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Loi, sécurité et copropriété
    Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent combien le législateur est soucieux de notre sécurité…Copropriété et évolutionsPas de révolution législative pour l’insta...
    Source : www.eurojuris.fr
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