Actualités du cabinet

Changements filière agroalimentaire

Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir

Auteur : BELLONE-CLOSSET Caroline
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
Source : www.eurojuris.fr
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les acteurs des filières agro-alimentaire et petfood ? Décryptage. La Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2) vient d'être promulguée. Cette loi a pour ambition de permettre... Lire la suite

Historique

  • Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
    Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Réglementation cueillette champignons
    Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Toutou aidant, c'est encore mieux. Sauf que la champêtrerie n'est pas pour autant ignorée par le droit. Guère d'enjeux ou de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
    Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Saint Patrick
    À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ? 2. On dit whisky ou whiskey ? 3. « Single malt » : est-ce u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
    Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Changements filière agroalimentaire
    La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les acteurs des filières agro-alimentaire et petfood ? Décryptage. La Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2) vient d'être...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
    Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Eau
    On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une vente de vin bio non conforme
    Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Vente de vin
    Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de  poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectol...
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
    Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
    La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 octobre 2018, oblige les professionnels de la consommation sur place à fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande, à partir du 1...
    Source : www.eurojuris.fr
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