Actualités du cabinet

Les conditions d'utilisation des titres restaurant

Les conditions d'utilisation des titres restaurant

Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres restaurant auprès des détaillants habilités, sous réserve que les produits achetés soient immédiatement consommables.Utilisation des titres restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes Depuis le 4 mars 2010 l’utilisation des titres restaurant auprès des détai... Lire la suite

Historique

  • Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.Etiquetage nutritionnelLe règlement 1169/2011/UE du Parlement Européen et du Conseil concernant l’information des cons...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
    Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Comment consommer sans OGM? Laurent Babin répond à ces questions dans une interview à TVDroit.Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'enga...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
    Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
    Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser certaines de ses dispositions, ont été publiés au journal officiel du dimanche 2 octobre 2011.Des repas équilibrés dans les cantines scolaires Les cantin...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’agréage du vin
    Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    L’agréage du vin
    Si les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitement à la condition de la dégustation pour considérer la vente parfaite, cette renonciation doit être démontrée.La condition de l’agréage dans la vente du vin Selon les dispositions de l’article 1587 du Code civil à l’égard...
  • Les conditions d'utilisation des titres restaurant
    Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Les conditions d'utilisation des titres restaurant
    Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres restaurant auprès des détaillants habilités, sous réserve que les produits achetés soient immédiatement consommables.Utilisation des titres restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes Depuis le 4 mars 2010 l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un nouveau logo pour les produits biologiques européens
    Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Le nouveau logo représentant l'appartenance d'un bien de consommation à la catégorie "produits biologiques de l'Union européenne", vient d'être choisi, et remplacera le logo actuel à compter du 1er juillet prochain 2010.Produits bio européens: un nouveau logoLe nouveau logo représentant l'apparte...
    Source : www.eurojuris.fr
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