Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne

Auteur : Eurojuris France
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d’un véritable coup de semonce, le Groupe BIC qui... Lire la suite

Historique

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  • Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
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    Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une double acception du terme de consommateur est également mise en lumière.Une conception sévère de la notion de pratique agressivePar un arrêt du...
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  • Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
    Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
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    La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La remise en cause de la taxe anti-dumping pour les briquets La position adoptée par la Commission européenne a fait l’effet d...
    Source : www.eurojuris.fr
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