Verdict dans l'affaire du CSP

Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
Source : www.eurojuris.fr
La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges (devenu Limoges CSP Elite) est enfin close.Cette affaire était à l'origine de la rétrogradation en troisième division de l'équipe qui venait de réaliser le triplé (Champi... Lire la suite

Historique

  • Verdict dans l'affaire du CSP
    Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges (devenu Limoges CSP Elite) est enfin close.Cette affaire était à l'origine de la rétrogradation en troisième division de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur la rétention de sûreté
    Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    C’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la discussion du très critiqué projet de loi sur la déclaration d’irresponsabilité pénale et la rétention de sûreté.Eviter le passage à l'acte des récidivistes dangereuxUn des volets de ce projet de loi est destiné à éviter...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arche de Zoé: le verdict
    Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.ProcèsIls devront également payer une amende de plus de 4 milliards de francs CFA, soit plus de 6 millions d'euros.Une peine qui relève de la "mascarade juridique" selon Me Céline L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
    Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Dans un communiqué du 15 décembre 2007, le Conseil National des Barreaux a préconisé une réforme de l’aide juridictionnelle.Propositions du CNB sur le financement de l'aide juridictionnelleRappelons que l'aide juridictionnelle, prise en charge par l’Etat, permet aux personnes de revenus modestes,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Simplification du droit
    Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une proposition de loi visant à simplifier le droit pour les particuliers et les entreprises.Abrogation de 127 loisCette proposition de loi vise à supprimer les dispositions règlementaires désuètes et à assouplir un nombre imp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour sa légataire universelle.Testament authentiqueAprès le décès du testateur, le neveu a assigné la commune en nullité du testament authentique, invoquant la qualité d'adjoint au maire de l'un des deux témoins.La cour d'ap...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK