Ventes d'immeubles à construire

Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
Source : www.eurojuris.fr
La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties. Pourtant, en matiè... Lire la suite

Historique

  • La nécessaire autorisation préalable aux travaux
    Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
    Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la manière la plus absolue, pourvu ...Qui sont les tiers ?Les tiers sont, bien sûr, ceux qui ne sont pas liés au Maître d'Ou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ventes d'immeubles à construire
    Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes per...
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  • Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
    Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérêt à privilégier la saisine du juge civil plutôt que la saisine du juge administratif. C’est en tout cas ce que l’on peut déduire de deux décisions pro...
    Source : www.eurojuris.fr
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