Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le :
31/12/2010
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Source : www.eurojuris.frAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er janvier 2011. Les propriétaires d’un scooter ou d’... Lire la suite
Historique
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psychotechnique Le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite entrera en vigueur le 1er septembre prochain.Ce texte o...Source : www.eurojuris.fr
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Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national.Sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national L'activité de dépannage...Source : www.eurojuris.fr
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre par une amende de 11 euros, selon un décret paru le 1er mars.Possession obligatoire d'un éthylotest par...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe de sécurité juridique
Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière soumet à des exigences accrues l’obtention de l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant ces stages.Animation des stages de sensibilisation à l...Source : www.eurojuris.fr
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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er...Source : www.eurojuris.fr