La réforme de l'urbanisme commercial

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependant d'en vérifier la portée effective.La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (loi n° 2008 - 776)A- L'urbanisme commercial confronte deux notions difficilemen... Lire la suite

Historique

  • Le processus collaboratif (collaborative law)
    Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution alternative au réglement des conflits: le droit collaboratifIl s’agit d’obtenir une forte implication des parties à un différend familial, po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Epargnants et investisseurs face à la crise financière
    Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Finances / Bourse
    Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis « de côté » pendant de nombreuses années.Devant la tourmente financière, pourquoi pas une réponse judiciaire?Les clients des banques et des prestataire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme de l'urbanisme commercial
    Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependant d'en vérifier la portée effective.La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (loi n° 2008 - 776)A- L'urbani...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
    Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?Optimiser le coût fiscal de son entrepriseIl existe de nombreuses mesures fiscales en faveur des créateurs d’entreprise p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le RSA adopté en première lecture
    Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu depuis trois ans et demi par Martin Hirsch, a été voté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.Le RSA a pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
    Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.En ef...
    Source : www.eurojuris.fr
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