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Bientôt une tarification à la minute dans les parkings

Bientôt une tarification à la minute dans les parkings

Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.Tarification à la minute dans les parkings Selon le vote du Sénat, la tarification à... Lire la suite

Historique

  • Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
    Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
    Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.Tarification à la minute dans les parkings...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
    Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
    La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.Départs en vacances : conseils pratiques Comme chaque année à l'été, la Direction géné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
    Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdiction dans les lieux publics?Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés viennent de voter un amendement PS interdisant la vente de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
    Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement durable. Une prise de conscience actée par le Gouvernement avec cette PPL.La tarification progressive de la consommation de gaz et d'électricité, vers...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
    Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent encore à confirmer.Usurpation de plaques d'immatriculation : un phénomène en constante augmentationNombreux sont les repor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
    Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur le devant de la scène avec l'affaire que d'aucuns qualifient d'affaire Findus"Affaire Findus" : le problème de l'authenticité de la viandeLes végétariens et autres végétaliens ne se sentiront pas touchés par les lignes su...
    Source : www.eurojuris.fr
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