Revue de la jurisprudence construction

Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dan... Lire la suite

Historique

  • Nouveautés en droit de la construction
    Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Le bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la possibilité prévue à l'article L 111-3 ; mais la locution « depuis moins de dix ans » pourrait s'appliquer également à la destruction.Du nouveau en droit de l'Urbanisme ...Quelques articles épars de la loi dite « de simplifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: retards de travaux
    Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Guide pratique: retards de travaux
    Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Construction et retards dans la livraisonPeut-on contraindre un entrepreneur à respecter le délai de livraison en cas d’abandon du chantier ? Com...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revue de la jurisprudence construction
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuell...
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  • Bail commercial et notion de grosses réparations
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Les principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il loue et d'y effectuer toutes les réparations nécessaires autres que locatives (articles 1719 2° et 1720 du Code Civil).Nouvel éclairage sur la notion de grosses réparationsCes dispositions ne sont pas d'ordre public. Il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réception et garantie de livraison d'une maison?
    Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?JurisprudenceLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?Par arrêt du 16 janvier 2008 la Cour de Cassation a répondu par l’affi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
    Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un commandement de payer et les a assignés en résiliation du bail et en paiement des loyers et charges impayés ainsi que d'une somme au titre des f...
    Source : www.eurojuris.fr
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