Actualités du cabinet

Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal

Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant le lancement de la procédure de passation d'un marché public, permet elle à la Commune d'écarter l'entreprise dont le conseiller municipal est actionnaire ?Non. Dès lors que le conseiller municipal n'a participé qu'à la délibération autorisant le lancement de la procéd... Lire la suite

Historique

  • Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
    Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
    Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?Oui. Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat, au sens de la jurisprudence administrative issue de l'arrêt SMI...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
    Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
    La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant le lancement de la procédure de passation d'un marché public, permet elle à la Commune d'écarter l'entreprise dont le conseiller municipal est actionnaire ?Non. Dès lors que le conseiller municipal n'a participé qu'à la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
    Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
    Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
    Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
    Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d'une situation assez similaire à celle qui lui avait été précédemment soumise le 27 octobre 2011 dans son arrêt Préfet des Bouches du Rhône, n° 350935.Marchés publics: irrégularité de l'offre et de la procédureEn effet,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marchés publics et information erronée sur le précédent contrat
    Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Marchés publics et information erronée sur le précédent contrat
    La fourniture d'informations erronées quant au précédent contrat entache d'irrégularité la procédure de passation du nouveau contrat, dès lors que le candidat sortant est avantagé.Information erronée sur le précédent contrat: Irrégularité de la procédure ?Oui.Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guides de bonne pratique en matière de commande publique
    Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Guides de bonne pratique en matière de commande publique
    Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés au mois de février afin d'expliciter les nombreuses évolutions récentes.Marchés publics: publication de guides de bonnes pratiquesCirculaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marché...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK