Actualités du cabinet

Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public

Auteur : FIAT Sandrine
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, Ville de ParisLe Code des Marchés publics 2006 réitère les limites fixées par ses prédécesseurs, l'article 20 CMP préci... Lire la suite

Historique

  • Le contrat administratif électronique
    Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet objet juridique encore en construction qu’est le contrat administratif électronique.La dématérialisation du contratAuteur : Nicolas FOUILLEULEditeur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
    Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable, relève des règles déontologiques.Réponses aux appels d'offres publicsLe Conseil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
    Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, Ville de ParisLe Code des Marchés publics 2006 réitère les limites fi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
    Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veille de l'opinion sur internetSelon le cahier des clauses particulières, il s'agit notamment d'"anticiper et évaluer les risques de contagion e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Processus de passation d'un marché public
    Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.Soumissionnaire évincé du processus de passation d'un marché publicLes mécanismes découlant de la dernière mouture du Code des marchés publics (ci-après CMP) et le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en matière pénale d'une personne qui a construit une maison d'une manière illégale, c'est-à-dire soit sans permis de construire, soit en ne res...
    Source : www.eurojuris.fr
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