Actualités du cabinet

Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de plein fouet les conséquences financières qu’il engendre.Appréhender les conséquences financières, et en réclamer le paiement au responsableTous les entrepreneurs qui exécut... Lire la suite

Historique

  • Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
    Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de plein fouet les conséquences financières qu’il engendre.Appréhender les conséquences financières, et en réclamer le paieme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Stress au travail : les obligations des entreprises
    Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à ouvrir des négociations sur le stress au travail, avant le 1er février 2010.Prévention du stress et gestion des situatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
    Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du prestataire qui conditionne le vinDans cette affaire qui a été jugée par la Cour d’Appel de DIJON, le 24 février 2009, la...
  • Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pesant sur leur santé et leur sécurité au travail.Information et formation des salariés sur les risques pour leur santé et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
    Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afin d’éviter l’écueil fatal d’un redressement ou d’une liquidation judicaire.Entreprise: les solutions de prévention« Mieu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
    Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.Une nouvelle procédure d'instructionLa réforme tend ess...
    Source : www.eurojuris.fr
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