Actualités du cabinet

Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail

Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de tra... Lire la suite

Historique

  • Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
    Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des CNELes CNE seront transformés en contrat à durée indéterminée lorsque la période d'essai est dépassée et en contrat à dur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail le dimanche
    Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives au travail le dimanche1. Certaines dérogations sont temporaires et ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
    Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Journée internationale des personnes handicapées
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le monde du travail.Le droit des personnes handicapées au travail décentDepuis 1992, le 3 décembre est célébré chaque anné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
    Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-conforme à la résolution 158 de la convention de l'OIT ?Le quotidien économique Les Echos affirme dans son édition de mardi que l’Organisation...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
    Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entrepr...
    Source : www.eurojuris.fr
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