Actualités du cabinet
La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le :
03/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles applicables à la période d'essaiLa loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a repris pour l’essentiel, les termes de l’Accord Natio... Lire la suite
Historique
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La loi sur le travail le dimanche
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos dominical, étend les champs de dérogations déjà existants dans les communes, zones touristiques ou thermales et crée les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel.Travail le dimanche: les garanties et contrepartiesLa lo...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles applicables à la période d'essaiLa loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a rep...Source : www.eurojuris.fr
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Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une modification du contrat de travail du salarié.Une modification du contrat de travail même disciplinaire ne peut être imp...Source : www.eurojuris.fr
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Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDeux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application de certaines mesures comme le versement transport, les contrats d’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés...Le calcul des effectifs de l'entrepriseDeux décrets du 23 juin 2009 modif...Source : www.eurojuris.fr
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Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salariés que s'il invoque une faute lourde à son encontre.Accident avec le véhicule de l'entrepriseLe contrat de travail d'un salarié, attaché commercial, prévoyait une franchise à sa charge en cas d'accident responsable ou s...Source : www.eurojuris.fr
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Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés, dans lequel elle formule une série de propositions permettant de diminuer le nombre des offres d'emploi non pourvues.Mieux appréhender les freins existants à la mobilité professionnelleSalua...Source : www.eurojuris.fr