Historique

• La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Désormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à la retraite suppose une déclaration d’intention du salarié.L'âge de la mise à la retraite d’officeL’âge de la retraite est d’actualité et les Français...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.Emploi des séniors et application de la pénalit...
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• Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail au stade de la rédaction d’une part et avant de la mettre en œuvre au stade de la rupture du contrat d'autre part.Clause de non-concurrence: validité, mise en oeuvre, violationT...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
  Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’exposent à une sanction financière lourde.Négociation obligatoire sur l'emploi des séniors• Les entreprises concernéesLe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulièreAlors que 5 500 sans papiers sont en grève dans toute la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôle Emploi et le salarié.Le CTP: champ géographique, objet, aides financières, financement, sanctionLe contrat de transiti...
  Source : www.eurojuris.fr
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